Nouveau debat en vue avec le projet de loi d’une deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.

Nouveau debat en vue avec le projet de loi d’une deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.

  • Comment payer ses droits de succession ?
  • L’inventaire pourra vous Realiser economiser des droits de succession
  • Quelles pistes pour alleger les droits de donation ?

Notre fiscalite des successions revient dans le debat politique avec la proposition de loi de la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Beaune.

Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission est presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a vie !

Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier radicalement Afin de instituer un bareme fiscal unique pour l’integralite des individus et l’ensemble des transmissions. Son post suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € l’integralite des 15 ans Sur les forums directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir lors de sa vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait tout le monde, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec trois tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.

Assurance life

Cela n’est jamais bien, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance vie au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € Afin de des actes notaries alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere les transmissions jusqu’a 152.500 €.

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